10 – 11 – 12 septembre 2027
Lac de Madine – Heudicourt
10 – 11 – 12 septembre 2027
Lac de Madine – Heudicourt
Participation des exposants professionnels à l’édition 2027 du RTT Festival – Salon de l’Outdoor Automobile
Version du 16 septembre 2026
Le RTT Festival – Salon de l’Outdoor Automobile est organisé par PERSPECTIVES VALLEY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 impasse de Rigny, 03150 Boucé, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 927 604 611.
L’organisateur peut être contacté à l’adresse jeff.bloyet@rttfestival.com ou au +33 7 52 63 00 53.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions de réservation d’un espace d’exposition et de participation des exposants professionnels à l’édition 2027 du RTT Festival – Salon de l’Outdoor Automobile, ci-après l’« Événement ».
L’Événement se déroule du vendredi 10 au dimanche 12 septembre 2027, au Lac de Madine – site d’Heudicourt, 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes. L’installation des exposants est prévue le jeudi 9 septembre 2027, selon les modalités pratiques communiquées par l’organisateur.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux réservations effectuées par des professionnels dans le cadre de leur activité. Elles ne régissent ni l’achat de billets par les visiteurs ou festivaliers, ni les ventes réalisées par un exposant auprès de ses propres clients.
La participation de l’exposant est régie par les documents suivants :
En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes CGV pour les éléments propres à la réservation de l’exposant, notamment la surface, les options, le prix et les échéances de paiement expressément convenues.
Les CGV sont transmises à l’exposant avant l’acceptation du devis. La signature du devis ou sa validation par un procédé électronique, accompagnée de l’acceptation expresse des CGV, vaut acceptation de celles-ci.
La version applicable est celle acceptée lors de la réservation. Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur une réservation déjà confirmée, sauf accord des deux parties ou disposition légale impérative.
La participation est réservée aux professionnels dont les produits ou services sont compatibles avec le positionnement de l’Événement : voyage, loisirs et équipements outdoor liés à l’automobile, à la tente de toit ou à l’aménagement léger des véhicules.
L’exposant communique à l’organisateur les informations nécessaires à l’étude de sa demande, notamment son identité professionnelle, ses coordonnées, les marques représentées, les produits ou services présentés, la surface souhaitée, les véhicules à exposer et les éventuels besoins techniques.
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande de participation ne garantit pas l’attribution d’un emplacement. L’organisateur peut refuser une candidature qui ne correspond pas au positionnement de l’Événement, aux capacités d’accueil ou aux contraintes techniques et de sécurité du site.
La réservation est personnelle à l’exposant désigné sur le devis. Elle ne peut être cédée, partagée ou sous-louée sans l’accord écrit préalable de l’organisateur. La présentation d’une marque ou d’une entreprise tierce doit également avoir été déclarée et acceptée par écrit.
Le devis précise la surface réservée, le prix, les options souscrites et, le cas échéant, le nombre de véhicules autorisés à être présentés sur l’espace d’exposition.
L’organisateur définit l’implantation du Salon en tenant compte des contraintes du site, de la sécurité et de l’équilibre général de l’Événement. Sauf engagement exprès mentionné au devis, la réservation d’une surface ne garantit pas un emplacement numéroté ou une localisation précise.
L’exposant s’engage à respecter strictement les limites de la surface qui lui est attribuée. Il ne peut occuper les allées ou les espaces non réservés, ni déplacer son installation vers un autre emplacement sans autorisation.
Les besoins en électricité, véhicules supplémentaires, espaces complémentaires ou autres prestations particulières doivent être signalés avant l’établissement du devis. Ils ne sont inclus que s’ils figurent expressément sur celui-ci.
Un véhicule présenté au public dans le cadre d’une opération commerciale ou de communication
doit être déclaré et accepté par l’organisateur. Les conditions financières de cette présence sont précisées au devis.
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’installation, de personnel et, plus généralement, toutes les dépenses de l’exposant qui ne figurent pas au devis restent à sa charge.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur le devis. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Pour une réservation acceptée avant le 11 juin 2027, l’exposant règle :
Si le devis est accepté moins de 15 jours avant le 11 juin 2027, l’acompte et le solde sont tous deux exigibles au plus tard le 11 juin 2027.
La réservation est confirmée après acceptation du devis et des CGV et encaissement de l’acompte.
L’organisateur adresse alors une confirmation à l’exposant.
À défaut de réception de l’acompte dans le délai prévu, l’organisateur peut considérer le devis comme caduc et proposer la surface à un autre exposant. Un versement effectué après l’expiration du délai ne confirme pas automatiquement la réservation : si la surface n’est plus disponible ou si l’organisateur refuse ce versement tardif, il est remboursé.
Pour toute réservation acceptée à partir du 11 juin 2027, la totalité du prix est payable dans le délai indiqué sur le devis et, dans tous les cas, avant l’installation de l’exposant. La réservation n’est alors confirmée qu’après acceptation du devis et des CGV et encaissement du prix total.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par l’organisateur.
En cas de retard de paiement du solde, l’organisateur adresse une relance écrite à l’exposant en lui accordant un délai supplémentaire de sept jours calendaires pour régulariser sa situation. Si le paiement n’intervient pas à l’issue de ce délai, l’organisateur peut annuler la réservation dans les conditions prévues à l’article 7.
Tout retard de paiement d’une somme due par un professionnel entraîne l’application des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable. Les conditions correspondantes figurent également sur les factures.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à jeff.bloyet@rttfestival.com. La date de réception de ce message détermine les conditions applicables.
En cas d’annulation par l’exposant :
Ces conditions tiennent compte de l’immobilisation de la surface et des frais engagés pour la préparation de l’Événement.
L’absence de l’exposant, son départ anticipé ou une réduction de la surface qu’il utilise effectivement ne donnent lieu à aucun remboursement.
Si l’organisateur accepte par écrit de remplacer l’exposant par un autre professionnel et parvient à réattribuer la même prestation, les parties peuvent convenir d’un remboursement total ou partiel dessommes retenues, après déduction des frais déjà engagés. Ce remboursement n’est pas automatique.
En l’absence de règlement de l’acompte dans le délai prévu à l’article 5, l’organisateur peut considérer le devis comme caduc et réattribuer l’emplacement.
En l’absence de règlement du solde après la relance prévue à l’article 5, l’organisateur peut notifier par écrit l’annulation de la réservation et réattribuer l’emplacement. Cette annulation ne dispense pas l’exposant des sommes dues au titre de l’article 6 à la date de la notification, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’organisateur peut demander à l’exposant de remédier sans délai à tout manquement aux présentes CGV, aux consignes de sécurité ou à la réglementation applicable.
Lorsque la sécurité des personnes ou des biens est immédiatement menacée, ou en présence de faits graves tels que la vente de produits illicites, des violences, des menaces ou une occupation non autorisée d’espaces, l’organisateur peut suspendre l’activité concernée ou exclure l’exposant sans attendre l’expiration d’un délai de régularisation. Il lui communique les motifs de sa décision par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’exclusion imputable à un manquement grave de l’exposant, les sommes déjà versées restent acquises à l’organisateur, sans préjudice d’une éventuelle demande de réparation d’un dommage distinct dûment justifié.
L’organisateur peut adapter les horaires, le programme, l’implantation des stands ou les modalités d’accès lorsque les nécessités de l’organisation, les conditions météorologiques, les exigences de sécurité ou une décision des autorités le justifient. Il en informe les exposants dès que possible.
Une modification qui ne change pas substantiellement la prestation réservée ne donne pas lieu à remboursement.
Si l’organisateur annule l’Événement avant son ouverture, les sommes versées au titre de la réservation de l’emplacement sont remboursées à l’exposant. Aucun avoir ne se substitue à ce remboursement sans l’accord de l’exposant.
Si l’Événement est interrompu après son ouverture, les parties examinent la part de la prestation effectivement réalisée. La part du prix correspondant à une prestation non fournie est remboursée, sauf disposition légale applicable ou accord différent conclu entre les parties après l’interruption.
L’organisateur informe les exposants de l’annulation ou de l’interruption dans les meilleurs délais, en leur indiquant les modalités pratiques de remboursement.
Une partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues à l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dès que possible de l’événement et de ses conséquences prévisibles. Elle prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets.
Si l’événement empêche définitivement la tenue de l’Événement, les conséquences financières de son annulation sont celles prévues à l’article 8. Chaque partie conserve à sa charge ses propres dépenses engagées en dehors du prix de réservation de l’emplacement, sauf disposition légale contraire.
Une difficulté économique, une baisse des ventes attendues ou l’indisponibilité du personnel de l’exposant ne constitue pas, à elle seule, un cas de force majeure.
L’exposant s’engage à :
L’exposant reste seul responsable des produits et services qu’il propose, des informations qu’il communique à ses clients et des contrats qu’il conclut avec eux.
Les démonstrations, essais, appareils produisant de la chaleur, équipements électriques particuliers, installations volumineuses ou activités présentant un risque spécifique doivent être déclarés à l’organisateur en amont et ne peuvent être mis en oeuvre qu’avec son accord.
L’exposant répond des dommages causés par lui-même, son personnel, ses prestataires, ses installations, ses véhicules ou ses produits, dans les conditions prévues par le droit applicable.
L’organisateur met à la disposition de l’exposant la surface et les prestations prévues au devis, sous réserve du respect par l’exposant de ses obligations contractuelles.
Il assure l’organisation générale et la promotion de l’Événement. Cette obligation ne constitue pas une garantie de fréquentation, de contacts commerciaux ou de chiffre d’affaires pour l’exposant.
L’organisateur communique à l’exposant, en temps utile, les informations pratiques nécessaires à sa participation, notamment les modalités d’accès et d’installation.
L’exposant doit disposer, pendant toute sa présence sur le site, d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité et les dommages susceptibles d’être causés à des tiers.
Il fournit une attestation en cours de validité à la demande de l’organisateur.
Il lui appartient de vérifier si ses contrats d’assurance couvrent également ses marchandises, véhicules, matériels, installations et pertes d’exploitation, et de souscrire toute garantie complémentaire qu’il estime nécessaire.
L’exposant demeure responsable de la surveillance et de la protection de ses biens. L’existence éventuelle d’un dispositif général de sécurité sur le site ne constitue pas une prise en charge individuelle de ses marchandises ou équipements.
Chaque partie répond des dommages qu’elle cause à l’autre dans les conditions du droit commun.
Aucune stipulation des présentes CGV ne prive une partie de ses droits en cas de faute engageant légalement la responsabilité de l’autre.
Chaque partie reste titulaire de ses noms, marques, logos, contenus et autres droits de propriété intellectuelle.
Pour les besoins de la préparation, de la promotion et du bilan de l’édition 2027, l’exposant autorise l’organisateur, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et représenter son nom commercial, son logo et les visuels qu’il lui remet à cette fin, sur les supports de communication de l’Événement : site internet, programme, réseaux sociaux, newsletters, affiches, communiqués et dossiers de presse.
Cette autorisation prend effet lors de la confirmation de la réservation et prend fin deux ans après la clôture de l’édition 2027. Elle est limitée à la communication relative à cette édition et à sa présentation rétrospective. Toute utilisation destinée à laisser entendre que l’exposant participe à une édition ultérieure nécessite son accord.
L’exposant garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments transmis à l’organisateur.
L’exposant peut annoncer sa participation à l’Événement sur ses propres supports. Il ne doit pas laisser croire qu’il en est l’organisateur ou qu’il bénéficie d’un partenariat, d’une exclusivité ou d’un statut particulier non prévu par écrit.
L’utilisation de photographies ou de vidéos sur lesquelles une personne physique est identifiable fait l’objet d’une attention distincte des autorisations relatives aux marques et aux logos.
PERSPECTIVES VALLEY traite les données personnelles des représentants et contacts des exposants pour gérer les demandes de participation, les réservations, la facturation, l’organisation de l’Événement et les échanges qui en découlent.
Les données concernées peuvent comprendre les nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, informations communiquées dans le formulaire de réservation, échanges relatifs à la participation et données nécessaires à la facturation.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution des mesures nécessaires à la relation contractuelle, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de l’organisateur à gérer son activité et ses relations professionnelles.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de PERSPECTIVES VALLEY ainsi qu’aux prestataires qui doivent en connaître pour fournir leurs services, notamment les prestataires techniques, comptables ou de paiement, dans la limite de leurs missions.
Les données de réservation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits de l’organisateur. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits à l’adresse jeff.bloyet@rttfestival.com ou par courrier à PERSPECTIVES VALLEY, 4 impasse de Rigny, 03150 Boucé. Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.
Les modalités détaillées de traitement des données collectées par le site internet, notamment au moyen de cookies, figurent dans la politique de confidentialité publiée sur https://rttfestival.com/declaration-de-confidentialite-ue/
Pour toute question ou réclamation concernant sa réservation, l’exposant peut contacter l’organisateur à jeff.bloyet@rttfestival.com ou au +33 7 52 63 00 53.
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV. La partie qui souhaite engager cette démarche adresse à l’autre un écrit exposant les motifs de sa demande.
À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.
Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres stipulations continuent de produire leurs effets.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGV, le devis accepté et les éventuels accords écrits particuliers constituent l’accord entre l’organisateur et l’exposant concernant la réservation de son espace pour l’édition 2027.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.